Assistance et Dépannage Travail Hybride en Région Sud

Télétravail : quelles sont les règles ?

Source: Ministères de Bercy (le 18/11/2020)

Qui peut télétravailler ?

Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.

En théorie, le télétravail s’applique à toutes les catégories professionnelles.

Cependant il ne s’agit pas d’un droit pour le salarié. Au sein d’une même entreprise, il est possible que le profil d’un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d’autres postes pourront en bénéficier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels.

Si un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, et ce même si le télétravail est mis en place au sein de la structure, il a cependant l’obligation de motiver sa réponse.

À l’inverse, le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Covid-19 et télétravail
 

Conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19, le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au COVID-19.

Aussi, le télétravail doit être la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Lorsqu’un salarié peut accomplir l’ensemble de ses tâches à distance, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 %.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible dans la limite d’1 jour par semaine, lorsqu’ils en expriment le besoin et avec l’accord de l’employeur.

Si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail).

Enfin, si vous êtes à la tête d’une TPE-PME et avez besoin d’appui pour organiser le télétravail, maintenir l’engagement des salariés, ajuster votre protocole sanitaire ou encore faire face aux variations d’activité, vous pouvez faire appel à Objectif reprise. Objectif reprise est un dispositif gratuit, mis en place par le ministère du Travail.

 

Source: Bercy infos (le 18/01/2021)